Facture Électronique

Qu’est-ce qu’un QR code et quelle utilisation peut-on en faire dans la facturation électronique ?

QR code

L'usage du QR code s'est peu à peu démocratisée, au point de le rendre aujourd'hui incontournable dans notre quotidien. Ces dernières années son usage s’est également étendu au cadre de la facturation électronique afin de faciliter les procédures de contrôle fiscal.

Le QR code est la représentation graphique bidimensionnelle de données texte. Ces codes sont lisibles au moyen de lecteurs spécifiques, de logiciels où d'applications Pour smartphone.   Cet acronyme correspond à l'anglais Quick Response code (code de réponse rapide). Cette représentation graphique permet d'accéder immédiatement à des informations contenues sur différents supports (page web, documents, vidéos, etc.).

Initialement, son usage a été pensé pour l'industrie automobile afin de procéder à l'enregistrement des pièces de rechange. Par la suite, son utilisation a été étendu à la gestion des inventaires dans plusieurs secteurs (logistique, grande distribution, transport). L’usage massif des applications mobiles de lecture de QR code a permis à cette technologie de s'inviter dans notre quotidien en incluant des informations liées à tout type de produit ou service.

L'un des derniers usages dérivés de ces codes concerne les procédures de contrôle fiscal. L'objectif recherché est d'éviter les déclarations frauduleuses.  Ainsi, des QR code ont été progressivement inclus sur des factures ou des tickets de caisse, grâce à des logiciels spécialisés, afin de permettre au consommateur final de faciliter les procédures de vérification de conformité des documents reçus.

Actuellement, des administrations fiscales européennes (Portugal, Autriche, Allemagne, Suède et Pologne) ont mis en place ou mettront en place prochainement ce type de système. En Espagne, la région du pays basque appliquera ces mécanismes obligatoirement à partir de 2021. En dehors de l'Union Européenne, d'autres pays comme l'Inde, La province du Québec ou des pays de la zone Amérique latine (Colombie, Guatemala , Pérou , Bolivie, entre autres) ont également été convaincu par les avantages des QR codes.

L'usage de cette technologie dans le cadre des procédures de facturation répond à une recommandation de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui incite vivement les administrations fiscales à mettre en place des « solutions technologiques efficaces afin de détecter et éviter l'évasion et la fraude fiscale ».

Généralement, ce processus est initié par l’entreprise contribuable qui envoie à l'administration fiscale certaines données liées à l'opération de vente, ces mêmes informations sont également présentes dans la facture émise. À la suite de cette déclaration, un QR code est généré puis inclus à la facture.

Ainsi, l'obtention du QR code nécessite une validation préalable de la facture de la part de l'administration fiscale.

Grâce à ce code, le client final peut scanner et vérifier en temps réel la validité de la facture.

Quelques exemples d'usage du QR code dans une facture

En Espagne, certaines administrations du nord du pays (Haciendas forales et le gouvernement autonome du Pays Basque) imposeront leur propre système  appelé Ticket Bai-TBAI à partir de l’année 2021. À chaque opération de vente réalisée, un fichier XML-TBAI sera généré il devra être signé puis envoyé automatiquement vers l'administration fiscale compétente. L'entreprise concernée devra générer une facture dans laquelle figure l'identifiant TicketBAI et le QR code ainsi que toutes les informations nécessaires afin de vérifier la conformité de la facture.

Cette initiative est similaire un système déjà mis en place en Espagne appelé le Suministro Inmediato de la Información (SII), destiné la déclaration électronique de livres de TVA. Dans le cadre de cette obligation, les entreprises sont contraintes de déclarer électroniquement certaines des factures émises et reçues dans un délai maximum de 4 jours (les factures simplifiées et tickets de caisse sont également concernés par cette obligation). Le SII concerne les grandes entreprises tandis que le nouveau système TBAI inclut également les PME et les indépendants.

En Inde, les entreprises contribuables émettent leurs factures et les déclarent auprès d’Invoice Registration Portals (IRP). Les IRPs génèrent par la suite un numéro de référence unique : Invoice Reference Number (IRN) pour chaque facture, les signent électroniquement et génèrent un QR code. Les IRPs envoient ensuite les factures électroniques d'une part au GST Network et d'autre part au destinataire de ces factures par le biais de courriers électroniques.

En Amérique latine, des pays exigent que le QR code apparaisse sur les factures papier, ce qui est le cas notamment en Bolivie où ce mécanisme de QR code permet d'accéder simplement au portail de l'agence fiscale afin de valider la facture émise.

En Colombie, une représentation graphique de la facture électronique est exigée pour toutes les entreprises ne recevant pas de factures au format standard électronique. Parmi les prérequis fixés par les autorités locales, la représentation du QR code est exigée.

Au Mexique, les justificatifs de paiement imprimés sont normalisés. Parmi les différentes exigences de forme, il est imposé de faire apparaître un QR code comportant certaines informations fiscales de référence.

En Uruguay, les factures électroniques imprimées doivent inclure cachet électronique représenté par un code bidirectionnel comportant des informations fiscales afin de vérifier la conformité de la facture.

L'avantage principale de ces mécanismes de vérification repose sur la réduction drastique de l'évasion et de la fraude fiscale.

 

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