La facturation électronique en italie
L'Italie est l'un des pays en Europe les plus engagés en matière d'innovation et de transformation numérique de l'administration publique. Le pays a été l'un des premiers à promouvoir la facturation électronique et est aujourd'hui le premier et le seul État de l'Union européenne à avoir rendu son utilisation obligatoire dans les sphères publiques et privées. Cette exception est totalement inhabituelle dans le contexte juridique européen. En effet, la législation européenne impose l’usage de la facturation électronique obligatoire exclusivement dans le cadre de relations commerciales B2G. Pour étendre cette obligation au secteur privé, une dérogation a été accordée par le Parlement européen.
L’une des conséquences de ce développement de la facture électronique se matérialise par une évolution constante du cadre technique et légal local. Ces évolutions répondent à un embarquement de plus en plus massif de parties prenantes au cœur des projets de facturation électronique (organismes publics, entreprises privées de tous secteurs, etc.)
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Factura electrónica B2G
Afin de promouvoir le commerce transfrontalier, depuis 2014, la facturation électronique B2G est régulée par l'Union européenne à travers la Directive 2014/55/UE « Relative à la facturation électronique dans les marchés publics ». Ce texte indique que toutes les administrations publiques doivent être en mesure de traiter des factures électroniques. Pour entrer en conformité avec cette Directive, les États membres ont transposé cette directive au sein de leur législation.
La République Italienne a effectué sa transposition par le biais du Décret n° 148/2018. Cependant, l'utilisation des factures électroniques y a été ancré bien avant cette concertation européenne. La première loi relative à cette technologie remonte à 2007 (article 1, paragraphes 209 à 213, de la loi du 24 décembre 2007, n. 244), faisant de l'Italie l'un des États pionniers en matière de numérisation de son administration fiscale.
L’approvisionnement électronique au sein du système de santé public
Le dernier projet de numérisation des administrations lancé par le gouvernement est le Node Smistamento Ordini (NSO), dont l’objectif est de dématérialiser l'échange de commandes entre les services de santé du SSN et ses fournisseurs.
Factura electrónica B2B / B2C
À l’image du secteur public, la facturation électronique entre entreprises privées est également soumise à une législation européenne particulière. Le texte de référence en la matière est la Directive 2010/45/UE « relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée » qui modifie la Directive 2006/112/CE. Ce texte vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et à promouvoir l'interopérabilité entre les États membres.
Cette directive établit que l'utilisation de la facturation électronique est conditionnée par l'acceptation du destinataire. Par conséquent, l'Italie devait demander l’aval du Conseil européen afin d’imposer son utilisation sans passer par une approbation préalable du destinataire.
La dérogation s'est concrétisée en 2018 par la Décision d'Exécution (UE) 2018/593, ayant permis au gouvernement italien de rendre la facturation électronique obligatoire dans le cadre d’échanges B2B.
Dans le B2C (Business to Consumer), les entreprises sont tenues d'émettre des factures électroniques dans tous les cas où la facture est demandée par un particulier.
Factures électroniques étrangères - Esterometro
Le système de déclaration fiscale des factures étrangères est appelé « Esterometro ». Les factures étrangères reçues et envoyées par les entreprises italiennes doivent être déclarées à l'Agenzia delle Entrate au moyen du document Trasmissione Dati Fatture - TDF.
Toutefois, ce système sera remplacé à partir de janvier 2022. La déclaration des données de TVA sera donc effectuée en utilisant le format de la facture électronique transmise au « Sistema di Interscambio ».
Sistema di Interscambio (SdI)
Le système de facturation électronique italien est appelé le Sistema di Interscambio (SdI). Sa plateforme est gérée par l’Agenzia delle Entrate, l'autorité fiscale italienne de référence.
Le SdI repose sur un modèle de facturation électronique centralisé, dit de pré-validation. Toutes les factures électroniques, qu'elles soient de type B2B, B2C ou B2G, doivent être envoyées à la plateforme centrale du gouvernement pour être approuvées puis envoyées aux destinataires.
Caractéristiques de la facture électronique italienne FatturaPA
La facture électronique italienne est appelée FatturaPA. Son utilisation a été récemment encadrée par le texte de loi Provvedimento 30/04/2018, ainsi que par la publication de son cahier des charges complété par des mises à jour régulières.
Le format FatturaPA
Il s'agit d'un format XML défini par l'agence fiscale italienne.
Archivage
L’archivage des documents électroniques est régi par la norme italienne Conservazione Elettronica/Sostitutiva. Les factures électroniques, B2B, B2C et B2G, doivent être conservées pendant 10 ans, tout en garantissant leur intégrité, authenticité et lisibilité tout au long de leur archivage. Pour y parvenir, des procédés de signature électronique et d’horodatage électronique complètent le processus d’archivage.
L'Italie, un pays pionnier dans la mise en œuvre de la facturation électronique.
Le pari italien pour la promotion de la facture électronique s’est bel et bien révélé gagnant. Le dernier rapport de la Commission européenne « Updated Benefits Analysis on the implementation of Directive 2014/55/EU », mentionne qu'en 2019, 1,1 milliard d’euros ont été économisés dans le seul secteur public.
À l’issue de la première année de l’adoption massive de la facturation électronique, une économie de 3,5 milliards d'euros a été enregistrée par les caisses de l'État. Les bons résultats découlant de la numérisation de l’administration fiscale au travers de la facturation électronique ont donné des idées à d’autres pays. À commencer par la France, qui est en pleine réflexion sur les contours de son obligation pour 2023. D’autre pays comme l’Albanie ou la Pologne suivent également le mouvement.
