Facture Électronique

L'Italie reporte l'entrée en vigueur de la facturation électronique pour certaines entreprises du secteur des hydrocarbures

facturation électronique Italie

Avec le décret-loi n° 79 du 28/6/2018 un report est accordé aux entreprises qui réalisent des ventes d'essence ou de diesel pour le transport dans les installations de distribution routière, qui auraient dû commencer à émettre des factures électroniques à partir du 1er juillet de 2018. Ces sociétés commenceront à facturer électroniquement à partir du 1er janvier 2019.

Cependant, ce report ne concerne pas les sous-traitants des administrations publiques, qui doivent se conformer à l'obligation de facturer électroniquement à compter du 1er juillet 2018.

Les entreprises du secteur des hydrocarbures auront maintenant six mois de plus pour se préparer à la facturation électronique. De cette façon, le 1er janvier 2019 devient la date à laquelle la facture électronique entre sociétés privées se généralise complètement, aussi bien pour l'émission que pour la réception des factures électroniques. En Italie, le scénario de facturation sera entièrement électronique à partir de cette date. Il s’agira ainsi du premier pays en Europe qui, selon la loi, oblige les entreprises à s'adapter à ce modèle électronique.

L'administration publique italienne offre aux entreprises l'avantage de commencer avec la facture électronique entre entreprises privées de manière volontaire. Toute entreprise qui le souhaite peut adhérer à la facture électronique obligatoire, puisque la plateforme SdI est prête à fonctionner. Grâce à cette opportunité, les entreprises peuvent mettre en place la nouvelle facture et le modèle électronique de manière planifiée, évitant ainsi le passage en production massif prévu pour le 1er janvier 2019. Nous recommandons aux entreprises d'anticiper cette obligation et de tester le nouveau modèle pour être prêt le 1er janvier prochain. En parallèle, il est possible de continuer à travailler avec les canaux traditionnels. 

Éléments clés pour mettre en œuvre le projet de facturation B2B / B2C avec succès

  • Connexion avec le SDI

La transmission des factures sera faite par voie télématique à la plateforme SdI. EDICOM intervient en tant que Canal Autorisé certifié par l'Agenzia delle Entrate. Ainsi, EDICOM agit en tant qu'intermédiaire à la fois dans l'émission et la réception des factures avec le SdI, en garantissant la sécurité et la confidentialité dans la transmission des données.

  • Intégration des notifications

Pour une gestion optimale des factures, le SdI a créé un flux de notifications qui accompagnera les factures et permettront aux émetteurs d'avoir une meilleure visibilité sur le statut des factures.

Grâce à une solution électronique telle que celle proposée par EDICOM, toutes les notifications reçues sur le statut des documents peuvent être automatiquement intégrées dans l'ERP pour être traitées en interne de manière agile. Dans le cas où l'ERP n'est pas prêt à les intégrer dans un premier temps, vous pourrez, à partir de la plateforme EDICOM, gérer les notifications à partir d'une simple interface web.

En plus du flux de notifications du SdI, la plateforme EDICOM met à la disposition de ses clients des mécanismes de contrôle généraux permettant de détecter des situations anormales dans le flux de la facture électronique et permettant de les notifier.

  • Intégrité des données

Il est recommandé d'apposer une signature électronique et un horodatage électronique (Time Stamping) pour garantir l'authenticité et l'intégrité des factures, bien que cela ne soit pas obligatoire.

EDICOM, en tant que Prestataire de Services de Confiance Qualifié en vertu du règlement eIDAS, peut appliquer la signature électronique et l'horodatage aux documents avec toutes les garanties de sécurité et d'intégrité.

  • Conservation des factures

Les factures électroniques et les notes de variation transmises et reçues doivent être conservées électroniquement, conformément au décret du Ministre de l'Economie et des Finances du 17 juin 2014. Ce processus est connu sous le nom de Conservazione Elettronica et définit les règles techniques de l’archivage électronique.

La plateforme EDICOM est capable d’archiver les documents transmis en pleine conformité avec la Conservazione Elettronica. Le service garantit que la sauvegarde des dossiers est effectuée conformément à la norme, en appliquant la signature électronique, l'horodatage et en garantissant un archivage sécurisé et redondant, une disponibilité agile des documents et une visualisation en ligne.

EDICOMLta garantit l'intégrité des documents dans le temps grâce à la certification eIDAS sur la conservation qualifiée des cachets électroniques qualifiés qui sont ajoutés aux documents archivés.

  • Opérations intra-communautaires

D'une part, les entreprises étrangères peuvent adhérer volontairement au SdI et fonctionner normalement en suivant le flux spécifié dans le schéma.

Dans le cas où la société étrangère n'adhère pas au SdI, la société italienne doit déclarer les données des factures au moyen du document TDF (Transmissione Datti Fatture), qui contiendra uniquement les données des factures provenant de ses opérations transfrontalières.

EDICOM peut automatiser la transmission du TDF avec l’Agenzia delle Entrate de manière agile et en respectant les spécifications de la législation en vigueur en Italie en termes de déclaration de TVA.

EDICOM coordinates HOSP&INVOICE project (Action No: 2017-EU-IA-0146)

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