La facturation électronique en italie

L'Italie est l'un des pays européens les plus avancés en matière d’innovations numériques au sein de l'administration publique. Dès que l’occasion s’est présentée, le pays a décidé de promouvoir l’utilisation de la facturation électronique auprès de ses administrations publiques et, avant d’étendre ce dispositif aux entreprises privées. En effet, l’Italie a été le premier État de l'Union Européenne à imposer la mise en place de la facturation électronique B2B. Cette initiative s’est démarquée du reste de l’Europe, car la réglementation européenne ne prévoyait pas, par défaut, la mise en place d’obligations de facturation électronique dépassant les frontières des transactions B2G. Pour permettre la mise en place de cette obligation, le Parlement européen a dû donner son feu vert au projet Italien.

À l’issue de l’adoption massive de la facturation électronique, l’écosystème italien a constamment évolué grâce à la mise en place de changements qui se sont traduits par une extension de la digitalisation des administrations, au travers de divers biais.

Principales nouveautés de la version 1.9

• Déclaration d'irrégularités de facturation (TD29) : Le code TD29 est introduit. Ce code est obligatoire pour notifier la non-réception ou la réception irrégulière d'une facture à travers le Sistema di Interscambio, conformément à l'article 6, alinéa 8, du D.Lgs. 471/97.
• Nouveau régime d'exonération de la TVA transfrontalière (RF20) : l'utilisation du régime RF20 est activée conformément à la directive européenne 2020/285, facilitant la facturation des opérations d'exonération de la TVA pour les entreprises transfrontalières.
• Mise à jour de la description du type de document TD20 : à partir du 1er avril, TD20 sera décrit comme « Autofattura per regolarizzazione e integrazione delle fatture », applicable conformément à l'article 6, c.9-bis du D.Lgs. 471/97 ou à l'article 46, c.5 du D.L. 331/93.
• Modification des codes des produits énergétiques (TA13) : les codes de valeur de facturation pour la vente de gasoil et de carburants seront mis à jour conformément à la nouvelle codification de l'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli (ADM).
• Nouveaux critères relatifs aux codes d'erreur : les codes 00471, 00473 et 00475 incluront désormais des validations sur le nouveau code TD29. En outre, les critères de vérification pour les erreurs 00404 et 00409 seront ajustés pour s'aligner sur ce changement.
• Suppression de la limite de 400 € sur les factures simplifiées : le code 00460 sera mis à jour pour supprimer la limite de 400 € sur les factures simplifiées, lorsque le cédant/fournisseur opère sous le régime « forfettario » (art. 1, c. 54-89, L. 190/2014) ou sous le régime d'exonération transfrontalière de la TVA (directive UE 2020/285).

Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

Bien que la plupart des entreprises ne soient pas concernées, nous vous recommandons de vérifier si les changements apportés aux TD29, RF20 et TD20 ont un impact sur vos processus de facturation. Si tel est le cas, il est essentiel d'adapter vos systèmes de facturation pour assurer la conformité de vos flux, veuillez contacter notre service support 

La facturation électronique B2G

Conformément à son objectif de promotion du commerce transfrontalier, en 2014, l'Union Européenne a pris à bras le corps le sujet de la facturation électronique B2G par le biais de la Directive 2014/55/UE "relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics". Cette directive prévoit que toutes les administrations publiques doivent être en mesure de traiter des factures électroniques. Pour se conformer à cette directive, les États membres ont transposé les dispositions correspondantes au sein de leur propre législation nationale.

En Italie, la directive a été transposée par le biais du Décret n° 148/2018. Toutefois, les prémices de la facturation électronique dans la région remontent à une époque bien plus éloignée. La première loi relative à l’utilisation de la facturation électronique remonte à 2007 (article 1, paragraphes 209 à 213, de la loi 24 décembre 2007, n. 244), ce qui fait de l'Italie l'un des États pionniers en matière de numérisation de son système fiscal.

L'e-Procurement dans le cadre du système de santé publique

Le système national de santé (le SSN) a commencé son projet de numérisation du processus d'achat par voie électronique le 1er février 2020, en utilisant la plateforme NSO. Cette initiative marque une étape stratégique vers la dématérialisation totale des processus d'achat au sein du système de santé publique italien.

Le NSO est une plateforme qui a été conçue pour faciliter l'échange électronique des bons de commandes entre les acteurs publics du secteur de la santé et les différents fournisseurs du Système National de Santé (SSN).

La facturation électronique B2B / B2C

À l’instar du secteur public, la facturation électronique interentreprises n’échappe pas à la législation européenne. Dans ce cas précis, le texte de référence est la directive 2010/45/UE « relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée », qui modifie la directive 2006/112/CE, elle-même créée pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et promouvoir l'interopérabilité entre les États membres.

Cette directive prévoit que l'utilisation de la facturation électronique est soumise à l'acceptation du destinataire. Par conséquent, l'Italie devait obtenir l'approbation d'une dérogation par le Conseil européen pour mettre en place une obligation de facturation électronique, sans passer par l’étape de l'approbation du processus par le destinataire.

Cette dérogation s'est concrétisée en 2018 par la décision d'exécution (UE) 2018/593, au travers de laquelle le gouvernement italien a pu rendre la facturation électronique obligatoire dans le cadre d’opérations B2B.

Dans la sphère du B2C (« Business to Consumer » ou commerce vers les particuliers), les entreprises sont tenues d'émettre des factures électroniques dans tous les cas où le client en fait la demande.

Factures électroniques étrangères

Lors des premiers mois de l’obligation, les factures étrangères reçues et envoyées par les entreprises italiennes devaient être déclarées à l'Agenzia delle Entrate par le biais du document Trasmissione Dati Fatture - TDF. Ce système de déclaration fiscale des factures étrangères était appelé « Esterometro », mais il a été remplacé en 2022.

Depuis le mois de juillet 2022, les factures électroniques doivent être déclarées électroniquement par le biais du Sistema di Interscambio (SdI).

Cette mesure est réglementée au travers de la loi LEGGE du 30 décembre 2020, n. 178, qui prévoit que :

La transmission électronique des transactions effectuées par des parties non établies sur le territoire de l'Etat doit être effectuée dans les délais d'émission des factures ou des documents attestant l'opération.

La transmission électronique doit être effectuée avant le quinzième jour du mois suivant la date d'émission du document ou la date de réception du document attestant la transaction.

Déclaration d'intention

La Dichiarazione d'Intento est une déclaration habituellement réalisée par les exportateurs qui souhaitent acheter ou importer sans que la TVA soit appliquée aux factures qu'ils reçoivent. Pour ce faire, après avoir reçu l'autorisation de l'Agenzia delle Entrate, ils communiquent cette déclaration à leurs fournisseurs, afin que ces derniers puissent inclure les données correspondantes au sein de la facture.

Ce type de facture doit comporter les informations suivantes :

• Natura : Code d'exemption "N3.5" équivalent à « non imponibili - a seguito di dichiarazioni d'intento »
• Tipo Dato : le champs « INTENTO »doit être mentionné
• Riferimento Testo : le protocole de réception de la déclaration d'intention et son numéro séparé par le signe "-" ou "/" (par exemple 08060120341234567-000001)
• Riferimento Data : la date de la réception électronique transmise par l'Agenzia delle Entrate et contenant le protocole de la déclaration d'intention doit être mentionnée.

Si la déclaration dichiarazione d'intento n'est pas valide, la facture sera rejetée avec le code d'erreur 00477.

Les différentes composantes de la facturation électronique en Italie

Sistema di Interscambio (SdI)

Le système de facturation italien est appelé Sistema di Interscambio (SdI) et est administré par l'Agenzia delle Entrate, l'autorité fiscale italienne.

Le SdI suit un modèle de facturation électronique centralisé avec pré-validation. Toutes les factures électroniques, qu'elles soient B2B, B2C ou B2G, doivent être envoyées à la plateforme centrale du gouvernement afin d’être validée puis acheminées aux destinataires.

Caractéristiques de la facture électronique italienne FatturaPA

La facture électronique italienne est localement connue sous le nom de FatturaPA. Son utilisation est régie par le Provvedimento 30/04/2018, son annexe technique et ses différentes mises à jour ultérieures.

Format de la FatturaPA

Il s'agit d'un format XML standardisé par l'Agence fiscale italienne.

Archivage

L’archivage des documents électroniques est encadré par la réglementation italienne de la Conservazione Elettronica/Sostitutiva. Les factures électroniques B2B, B2C et B2G (ainsi que les autres documents fiscaux électroniques) doivent être conservées pendant 10 ans, dans des conditions qui garantissent l'intégrité, l'authenticité et la lisibilité dans le temps des documents. Pour assurer ces conditions, une signature et un cachet électroniques sont requis.

La facturation électronique sur le cloud

Les factures archivées sur le cloud conservent leur caractère électronique. Il s'agit de documents électroniques présentant les mêmes caractéristiques juridiques et fiscales que les factures papier. L'un des principaux avantages des factures électroniques repose sur le fait qu’elles sont archivées sur le cloud et que leur gestion est automatisée au travers de solutions interactives. En Italie, leur utilisation est obligatoire dans la sphère du B2B et du B2G.

Les factures électroniques archivées sur le cloud doivent disposer d’un format spécifique et répondre à des normes particulières afin d’assurer leur conformité. L'ensemble du processus est totalement dématérialisé au travers d’un écosystème cloud. Cette réforme de la facturation a constitué un réel bon en avant pour les entreprises et pour les administrations publiques.

L'adoption de la facturation électronique au travers de technologies cloud ne concerne pas uniquement les grandes entreprises, mais également les PME et les indépendants. Les solutions proposées par le Cloud e-invoicing sont adaptés à tous les publics. Ces solutions sont basées sur la technologie de l’EDI (Electronic Data Interchange) intégrées à l'ERP de l'entreprise, qui automatisent l'ensemble du processus de traitement des factures sur le cloud conformément aux normes légales et techniques. L'envoi de la facture la gestion de son cycle de vie sont assurés par cette même technologie. Grâce à la mise en place de formulaires web, les factures peuvent être saisies manuellement afin de répondre aux besoins des entreprises disposant d’un faible volume de facturation.

Avantages de la facturation électronique sur le cloud

La facturation électronique sur le cloud offre de nombreux avantages grâce à l'automatisation des processus de création, de réception et de gestion des factures, ce qui permet d’augmenter l'efficacité des entreprises, réduire les erreurs humaines et diminuer les coûts économiques. Plus la solution est complète, plus les avantages sont importants pour l'utilisateur.

Avantages de la facturation électronique sur le cloud :

• Hausse de l'efficacité des processus administratifs. L'émission, l'envoi, la réception et la validation des documents sont immédiats et automatiques.
• Réduction des erreurs grâce à l'automatisation.
• Réduction des coûts grâce à la dématérialisation (en comparaison avec les supports papier).
• Réduction des délais de réponse et de paiement grâce à l'immédiateté de l'envoi et de la réception.
• Sécurité des communications accrue grâce à la gestion de l'envoi au travers de réseaux privés ou à l'aide de protocoles sécurisés.
• Intégrité des documents préservée grâce à l'application de processus de vérification.
• Intégration avec les systèmes de gestion pour l'émission et la réception de factures électroniques.
• Archivage sécurisé sur le cloud

L'Italie, pays pionnier dans la mise en place de la facturation électronique B2B

L'Italie a été l'un des premiers pays au monde (et le premier en Europe) à mettre en place une obligation de facturation électronique B2B. Cet engagement en faveur de la facturation électronique a été très bénéfique pour le gouvernement italien. La première année de l'introduction massive de la facturation électronique a rapporté 3,5 milliards d'euros aux caisses de l'État. Les avantages sont devenus encore plus évidents au fil du temps, à mesure que le déploiement se consolidait et que le tissu économique italien commençait à récolter les avantages de la numérisation liée à la facturation électronique.

Les bons résultats de la numérisation du système fiscal grâce à l'utilisation de la facturation électronique ont servi d'inspiration à d'autres pays, qui ont commencé à développer leurs propres systèmes de facturation électronique, en imitant le modèle SdI. Vous pouvez consulter ici l'état d'avancement du déploiement de la facturation électronique dans d'autres pays.