La facturation électronique dans les pays d'Europe centrale et orientale (PECO)

La facturation électronique et la déclaration de TVA progresseront de manière significative dans les pays d'Europe centrale et orientale au cours des prochaines années, mais à des rythmes différents. La mise en œuvre du système e-Invoicing et l'adoption de modèles de contrôle continu des transactions se consolident dans des pays comme la Pologne, la Hongrie, la Roumanie et la Lituanie, tandis que les États d'Estonie, de Lettonie et de Bulgarie progressent dans l'adoption de la facturation électronique, même s'ils sont encore loin d'une adoption massive.

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La facturation électronique dans les pays d'Europe centrale et orientale 

Les calendriers d'adoption fixent à 2025 l'horizon des développements importants qui seront introduits progressivement selon les feuilles de route de chaque pays. En outre, la numérisation au niveau européen devrait progresser de manière significative grâce à l'injection financière des fonds Next Generation pour lesquels la transformation numérique joue un rôle majeur dans les plans de relance, de transformation et de résilience soumis par les pays de l'UE. Les réformes et les investissements seront financés jusqu'au 31 décembre 2026. D'une manière générale, ils seront à l'origine de la numérisation de l'administration publique, de l'industrie et des entreprises.

Les projets de numérisation permettront de favoriser non seulement l'introduction de nouvelles technologies mais aussi un changement de mentalité et d'organisation, levier de changement pour un véritable saut qualitatif. 

Les pays d'Europe centrale et orientale suivent bien sûr la voie des modèles déjà établis, l'Italie, la France, le Portugal et l'Espagne étant les leaders en matière de systèmes de facturation électronique et de déclarations de TVA. 

Nous partons actuellement d'un scénario à deux vitesses en Europe centrale et orientale. D'une part, les pays dotés de systèmes de déclaration fiscale avancés, comme la Pologne, la Hongrie et la Roumanie, qui ont mis en œuvre la déclaration fiscale électronique avec SAF-T i.SAF et i.VAZ, dans le cas de la Lituanie ; et ceux qui progressent dans la mise en place de la facturation électronique obligatoire dans le domaine B2B, comme la Pologne, la Roumanie et la Lettonie. 

D'autre part, il y a les pays qui continuent à travailler pour se conformer à la directive européenne qui rend obligatoire la facturation électronique dans les relations des fournisseurs avec l'administration publique. C'est le cas en Slovaquie grâce à la mise en place de la plateforme de communication du gouvernement appelée IS EFA. 

Ces développements contribueront à établir la facturation électronique dans une partie du continent européen qui, bien que subissant actuellement les effets économiques de la guerre en Ukraine, sont des marchés émergents où les progrès des systèmes de facturation électronique facilitent les investissements et les relations commerciales. 

Comment fonctionne la facturation électronique dans les différents pays ?

Albanie : La déclaration électronique des factures en temps réel est obligatoire à partir de 2021 pour tous les contribuables. Le gouvernement dispose d'une plateforme centrale de facturation (Central Information System - CIS) où toutes les factures doivent être envoyées pour validation.

Biélorussie : Depuis 2016, il est obligatoire de soumettre électroniquement les factures fiscales au format XML sur le portail du gouvernement biélorusse et elles doivent être signées électroniquement.

Bulgarie : La Bulgarie travaille à la mise en œuvre de la facturation obligatoire. La Bulgarian National Revenue Agency a ouvert le processus de consultation publique sur la facturation électronique. Pour l'instant, pas d'autres détails sur le processus. 

Croatie : Depuis 2019, la facturation électronique est obligatoire pour les fournisseurs de l'administration publique. Un fichier XML doit être généré et envoyé à la plateforme centrale croate via le réseau Peppol, qui le distribue aux entités publiques.

Slovaquie : La facturation électronique avec les entités publiques est volontaire et peut être envoyée via la plateforme de communication nationale IS EFA. Elle devrait être mise en œuvre à tous les niveaux dans un avenir proche.

Slovénie : Depuis 2015, l'utilisation de factures électroniques est obligatoire pour les entités publiques et leurs fournisseurs et elles doivent être envoyées au format Peppol ou au format national slovène.

Estonie : Depuis 2017, toutes les entités publiques doivent recevoir et traiter les factures électroniques. En outre, depuis 2019, les fournisseurs basés en Estonie sont également tenus d'émettre des factures électroniques à l'intention de l'administration publique. 

Hongrie : En Hongrie, il n'y a pas d'obligation d'envoyer des factures électroniques, seules les administrations publiques sont tenues d'être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques, conformément à la réglementation européenne en vigueur. Le pays hongrois a également mis en œuvre en 2018 le système RTIR selon lequel toutes les entreprises du pays doivent envoyer leurs informations fiscales en temps réel à l'autorité fiscale NAV.

Kazakhstan : Depuis 2019, la facture électronique est obligatoire pour tous les contribuables. Ils doivent les envoyer à la plateforme centrale EIIS, qui est chargée de valider et de distribuer les factures aux destinataires.

Lettonie : Conformément aux directives européennes, l'utilisation de la facturation électronique en Lettonie est obligatoire dans le domaine B2G pour les administrations publiques et volontaire pour les fournisseurs publics. En ce qui concerne la facture B2B, l'échéance de l'obligation est fixée à 2025. Fin 2021, le Cabinet des ministres letton a examiné et approuvé le rapport d'information préparé par le ministère des finances proposant de mettre en œuvre la facturation B2B obligatoire à partir de 2025. La loi officielle n'a pas encore été publiée.

Lituanie : En Lituanie, l'utilisation de la facturation électronique est obligatoire dans le domaine B2G, tant pour les fournisseurs que pour les administrations publiques. Outre le système de facturation électronique pour les administrations publiques, la Lituanie dispose d'un système électronique de déclaration des informations fiscales et comptables par le biais du système i.MAS pour les entreprises privées.

Pologne : Le projet de massification de la facturation électronique entre entreprises en Pologne est prévu pour janvier 2024. Toutes les factures émises doivent être déclarées par le biais d'une plateforme centrale appelée Système national de facturation électronique - KSeF. En outre, le ministère polonais des finances exige la déclaration électronique de la TVA par le biais du système SAF-T, tant pour les entreprises polonaises que pour celles qui opèrent dans le pays.

Roumanie : Le gouvernement roumain a créé la plateforme centrale RO e-Invoice pour la facturation électronique B2G et B2B. À partir de juillet 2022, la facturation électronique est obligatoire pour les entreprises dont l'activité est liée à des catégories de produits considérées comme à haut risque fiscal. Dans le domaine du B2B, la facturation électronique est également obligatoire à partir du 1er juillet 2022. Par ailleurs, à partir de 2022, les entreprises devront communiquer à l'ANAF leurs informations fiscales et comptables au format SAF-T. 

Russie : La facturation électronique en Russie est volontaire et dépend de l'accord entre l'émetteur et le récepteur, sauf pour les entreprises qui achètent et/ou vendent des marchandises soumises à la traçabilité des marchandises importées.

Serbie : Le ministère des finances serbe a lancé l'adoption de la facturation électronique par étapes. Depuis le 1er juillet 2022, les organismes publics serbes sont tenus d'envoyer des factures électroniques aux entreprises, qui doivent être en mesure de les recevoir et de les traiter. À partir du 1er janvier 2023, la facturation électronique sera étendue à l'ensemble du secteur B2B.

Ukraine : La déclaration des factures électroniques en Ukraine est obligatoire pour toutes les entreprises. Elles doivent être générées au format XML et déclarées après leur émission (jusqu'au 15 pour les factures de la deuxième quinzaine du mois précédent et du 16 au 31 du mois pour les factures de la première quinzaine du mois).