La facturation électronique au Canada : qu’attendre du futur paysage e-invoicing ?

Bien que le Canada n'ait pas encore mis en place d’obligation de facturation électronique à l’échelle fédérale, le macro-environnement autour de l’e-invoicing à l’international et dans la région laisse penser que l'adoption de ce système n'est qu'une question de temps. Dans cet article, nous examinons la situation actuelle autour de la facturation électronique au Canada, son contexte géoéconomique et la manière dont les entreprises peuvent l'anticiper dans le cadre d'une stratégie de conformité fiscale internationale.

Situation actuelle autour de la facturation électronique au Canada

À ce jour, le Canada n’impose aucune obligation de facturation électronique B2B ou B2C à l’échelle fédérale. Ainsi, les entreprises sont libres d’échanger leurs factures au travers de de modèles traditionnels tels que l’envoi d’e-mail ou de PDF. Cependant, la tendance mondiale à la numérisation des processus fiscaux soulève des questions quant au maintien de ce modèle. 

Bien que le gouvernement fédéral n'ait pas clairement légiféré, certaines provinces, comme le Québec, se sont montrées intéressées par des modèles de déclaration électronique spécifiques à certains secteurs. D'autre part, des entreprises privées dans des secteurs tels que le commerce de détail et l'industrie pharmaceutique adoptent proactivement des solutions EDI destinées à optimiser leurs processus.

Cette pression du secteur privé, combinée à la nécessité d'un plus grand contrôle fiscal, pourrait accélérer l'émergence d'un cadre réglementaire à moyen terme.

Le contexte mondial : une pression silencieuse sur le Canada 

Bien que le Canada n'ait pas encore défini de feuille de route claire au sujet de la facturation électronique, sa position sur l'échiquier économique international suggère que l'adoption de ce type de règlementation modèle n'est plus une question de « si », mais de « quand ».

En tant que membre du G7, de l'OCDE et du T-MEC, le Canada est étroitement lié aux régions mures en matière de numérisation fiscale. Dans ce contexte, l'absence de réglementation fédérale en matière de facturation électronique représente plus une exception que la norme.

Un hub entre quatre pôles fiscaux

Le Canada occupe une position stratégique entre quatre pôles fiscaux ayant des approches différentes en matière de facturation électronique :

• Les États-Unis, son principal partenaire commercial, commencent à explorer des modèles d'interopérabilité inspirés de la norme européenne, par le biais d'alliances telles que la Digital Business Networks Alliance.
• L'Amérique latine, qui dispose d'un réseau mature de systèmes de conformité fiscale et de facturation électronique en temps réel (CTC), est une référence en matière d'efficacité du recouvrement des impôts et de contrôle fiscal des transactions.
• L'Europe, qui évolue vers une harmonisation totale grâce au modèle ViDA et à l’infrastructure PEPPOL, travaille sur de nouvelles normes en matière d'interopérabilité transfrontalière.
• L'Asie-Pacifique (APAC), où des puissances telles que la Malaisie, l'Australie et le Japon ont déjà mis en œuvre, d'une façon ou d'une autre, des obligations de facturation électronique. Cette zone est à la pointe de l'automatisation fiscale grâce à des modèles hybrides et évolutifs.

Cette triple influence accroît non seulement la pression extérieure, mais pose également des défis aux entreprises canadiennes qui opèrent à l'échelle internationale et doivent s'adapter à des cadres réglementaires hétérogènes.

Coopération internationale et convergence technologique

La participation active du Canada à des forums tels que le Joint International Taskforce on Shared Intelligence and Collaboration (JITSIC) et son adhésion aux recommandations du Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale révèlent une tendance à la convergence vers les normes internationales

Pourquoi anticiper ? Les avantages d'une adoption prématurée

Adopter des solutions de facturation électronique avant la mise en place d’une obligation n'est pas seulement une question d'efficacité opérationnelle, mais aussi de vision stratégique. Les entreprises qui anticipent les obligations réglementaires bénéficient d'avantages concrets dans de multiples domaines :

• Efficacité opérationnelle et réduction des erreurs : l'automatisation des processus administratifs réduit la charge de travail manuel, améliore la traçabilité des documents et minimise les erreurs humaines (limitant ainsi les impacts sur les flux de trésorerie).
• Résilience accrue face aux changements réglementaires : en s'appuyant sur des architectures adaptatives, les entreprises peuvent ajuster rapidement leurs processus métier lorsque de nouvelles réglementations fiscales sont introduites.
• Amélioration des relations commerciales : de nombreuses grandes entreprises et organismes publics internationaux imposent déjà l’échange de factures en formats structurés. Le respect de ces normes renforce la réputation et la compétitivité d'une entreprise.
• Réduction des coûts fiscaux et technologiques : la mise en œuvre de solutions sur une base volontaire et planifiée permet d'éviter les dépassements de coûts dus à des urgences imposées par un nouveau cadre légal, ainsi que des pénalités ou des processus improvisés.
• Accès rapide à l'interopérabilité internationale : de nombreuses administrations publiques sont déjà interconnectées par le biais de réseaux tels que PEPPOL. L'adoption de solutions compatibles à ce type de réseau permet un de mettre en place un cadre harmonisé entre les différentes parties prenantes à l’international.

Comment se préparer à une future obligation de facturation électronique au Canada ? 

Une préparation minutieuse ne doit pas rimer avec de coûts immédiats élevés. En effet, l’accent doit être porté sur la nécessité de concevoir un modèle de transition progressif et évolutif. Voici quelques actions clés à mettre en place :

• Mettre en œuvre des solutions technologiques adaptées aux scénarios multi-réglementaires, compatibles à la fois avec les normes locales et les normes internationales telles que UBL, XML, EDI ou Peppol.
• Cartographier les processus internes liés à l'émission, à la validation et à l'archivage des factures, en identifiant les difficultés d’intégration éventuelles de certains outils, ainsi que les fonctionnalités à optimiser au sein de votre SI. 
• Suivre l'évolution législative de la CRA (Canada Revenue Agency) et d'autres agences provinciales afin d'anticiper les changements réglementaires sectoriels ou territoriaux.
• Évaluer la capacité des partenaires technologiques disposant d’une expérience internationale, capables d'assurer la connectivité, la validation et l'archivage conformément aux réglementations internationales, sans qu'il soit nécessaire de modifier en profondeur votre SI.
• Former en interne le personnel des services financiers et informatiques aux concepts clés de la numérisation fiscale, de la gestion des documents et de la traçabilité.

L'anticipation ne nécessite pas l'adoption d'un système complexe en une seule fois, mais la préparation de l'environnement afin de pouvoir l'activer de manière contrôlée lorsque cela est nécessaire.

Un terrain à explorer : l'opportunité réside dans l'anticipation

Aujourd'hui, le Canada n'a toujours pas annoncé d’obligation claire en matière de facturation électronique, ce qui ouvre la voie à diverses initiatives, sans occulter le caractère incertain de ce paysage e-invoicing. Toutefois, sa position économique, ses engagements internationaux et la direction prise par ses partenaires commerciaux indiquent que le pays ne peut pas être laissé à l'écart de la tendance mondiale à la numérisation fiscale.

Pour les entreprises canadiennes, et pour les multinationales opérant dans le pays, ce vide réglementaire représente une opportunité stratégique unique : se préparer avant que le changement ne s'installe.
Dans un environnement de plus en plus interconnecté, où l'interopérabilité et la numérisation deviennent la norme, la conformité fiscale proactive n'est pas seulement une question de réglementation, mais un avantage concurrentiel.