e-Reporting en France

La réforme fiscale actuelle de facturation entreprise en France prévoit le déploiement d’un nouveau système d'e-Reporting pour la déclaration d'informations comptables et fiscales à destination des entreprises.

L' e-Reporting devra permettre aux entreprises françaises de déclarer les opérations pour lesquelles l'émetteur ou le destinataire des factures n'est pas une entreprise assujettie à la TVA française.

Concrètement, les transactions visées sont les échanges de factures entre clients et fournisseurs internationaux, des factures adressées à des consommateurs finaux (B2C) ou le récapitulatif des tickets de caisse générés au sein d’un POS.