Signature électronique de factures
La signature des factures électroniques n'est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée.
En tant que Prestataire de services de confiance qualifiés, nous recommandons toujours de signer les factures dans tous les cas, qu'il s'agisse de factures EDI ou de factures dématérialisées via un autre biais (bien que ce mécanisme ne soit pas le seul moyen accepté en France pour préserver l'intégrité et l'authenticité des documents).
Seule la signature électronique qualifiée est acceptée pour l'envoi de factures électroniques. S’agissant du type de signature électronique offrant le plus de garanties, ce mécanisme a naturellement été choisi dans le cadre de la réforme française de la facturation électronique. Cette signature est réalisée sur la base d'un certificat électronique qualifié et au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature.
Les PDP doivent garantir une prestation de services répondant aux exigences de la DGFiP. Il leur incombe de vérifier la validité des documents, leur intégrité et leur authenticité. Par conséquent, bien que l'utilisation de la signature ne soit pas obligatoire, les PDP doivent être prêtes à traiter et à valider la signature électronique des factures qu'elles traitent.
Les entreprises qui émettent des factures électroniques et qui ne souhaitent (ou ne peuvent) pas les signer électronique peuvent opter pour la piste d'audit fiable ou l'échange en EDI fiscal (ce qui implique de respecter certaines procédures additionnelles).
