Comment fonctionne le système de facturation électronique en Thaïlande
Le système de facturation électronique en Thaïlande est connu sous le nom de "e-Tax System" et inclut les documents suivants : la facture électronique ou e-Tax Invoice, le reçu électronique ou e-Receipt, ainsi que les notes de débit et de crédit. Ce modèle a été mis en œuvre par le Ministère des Finances thaïlandais ( RD ). Le système vise à faciliter la déclaration fiscale, à réduire l'évasion fiscale, et à améliorer la gestion administrative.
Ce système permet de générer et de soumettre des factures fiscales électroniques ainsi que des reçus électroniques dans un format défini selon des critères conformes aux normes internationales et aux recommandations de l'Agence pour le Développement des Transactions Électroniques du Ministère de l'Economie et de la Société Numérique (ETDA).
Toutes les entités et les particuliers assujettis à la TVA peuvent créer, émettre et archiver des factures au format électronique.
Index [Cacher]
Caractéristiques de la facture et du reçu électroniques en Thaïlande
La facturation électronique en Thaïlande est autorisée sur une base volontaire depuis 2012. La facturation électronique n'étant pas obligatoire en Thaïlande, le consentement de l'acheteur est nécessaire pour émettre/envoyer des factures électroniques.
Pour émettre des factures électroniques, les entreprises doivent obtenir un certificat électronique délivré par le Ministère des Finances thaïlandais.
Les entreprises délivrent des factures électroniques par le biais de logiciels ou de systèmes approuvés par l'administration fiscale.
Les données doivent être transmises au DR en format XML et dans un délai de 15 jours à compter du mois fiscal suivant.
Les factures électroniques doivent être signées électroniquement.
Les documents doivent être archivés pendant une période de 5 ans. L’archivage électronique doit mettre en application des mécanismes qui garantissent l'intégrité et l'authenticité du document original. Les entreprises doivent s'assurer qu'elles disposent de systèmes adéquats pour archiver et récupérer ces factures en cas de contrôle fiscal.
Les différents types de documents électroniques
Pour les entreprises qui vendent des services
- Facture : délivrée à l'acheteur le jour de la commande de la prestation de services.
- Reçu ou facture TVA : délivré à l'acheteur le jour du paiement.
Pour les entreprises qui vendent des biens
Si l'acheteur ne dispose pas de conditions de crédit
- Reçu ou facture TVA : pour les acheteurs qui sont des entités fiscales ou des particuliers.
- Reçu : pour les acheteurs finaux
Si l'acheteur dispose d'une autorisation de crédit
- Facture ou facture TVA : délivrée à l'acheteur le jour de l'achat.
- Reçu : délivré à l'acheteur le jour du paiement.
Quelles informations la facture électronique doit-elle contenir ?
- La désignation de la facture fiscale figurant à un endroit bien visible au sein du document.
- Le nom, l'adresse et le numéro d'identification à la TVA de l'assujetti qui émet la facture fiscale.
- Le nom et l'adresse de l'acheteur du bien ou du service.
- Le numéro de série de la facture fiscale.
- Description, type, catégorie, quantité et valeur des biens ou services.
- Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la valeur des biens ou des services,
- La date d'émission.
EDICOM, solution de facturation électronique en Thaïlande
Si votre entreprise doit mettre en place un système de facturation électronique en Thaïlande, la solution de facturation électronique internationale d'EDICOM peut vous aider à automatiser et à intégrer ce processus.
La plateforme EDICOM collecte les données fiscales nécessaires, effectue la validation des données avant de générer le fichier XML Standard 3-2560 et le PDF/A-3.
La signature électronique requise est ensuite apposée puis, à l'aide de protocoles de communication sécurisés, la plateforme EDICOM transmet les données au RD.
Une fois la facture validée par le RD, la plateforme obtient à la fois le XML et le PDF et peut ainsi automatiser l'envoi de la facture au destinataire final.
Enfin, les documents électroniques peuvent être archivés dans le module d'archivage électronique certifié d'EDICOM, qui appliquera les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir l’intégrité et l’authenticité des documents.
La facturation électronique en Thaïlande est un composant majeur du système fiscal du pays, conçu pour améliorer l'efficacité et la transparence des déclarations fiscales pour les entreprises.
Contexte de la facturation électronique en Thaïlande
En 2016, le gouvernement thaïlandais a lancé une initiative nationale appelée "Thaïlande 4.0". Cette politique poursuit deux objectifs majeurs à long terme : transformer la Thaïlande en une "économie digitale" et devenir ainsi une "économie avancée" d'ici 2032.
Ce programme national prévoit la mise en œuvre d'un système fiscal électronique incluant deux documents : la facture électronique et le reçu électronique. Le système fiscal électronique affecte toutes les transactions commerciales en Thaïlande.
En 2017, le RD thaïlandais a réglementé l'utilisation de ces documents électroniques, tout contribuable adoptant le système électronique est tenu de notifier les factures électroniques à l'agence fiscale thaïlandaise. Les transactions B2B et B2C sont également concernées par cette réglementation. Tous les fournisseurs assujettis à la TVA peuvent générer des factures et des reçus électroniques et les envoyer à leurs clients finaux.
