Facture Électronique

Les nouvelles obligations fiscales électroniques au Portugal

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L’administration fiscale du Portugal (AT- Autoridade Tributária e Aduaneira ) a publié des modifications des dates d’application des prochaines obligations fiscales électroniques. Ces échéances ont été repoussées, mais elles ne devront pas occulter les autres obligations qui entreront en vigueur, notamment au sujet de la facturation électronique et des déclaration comptable SAF-T.  

Les nouvelles obligations fiscales électroniques au Portugal 

À partir du 1er janvier 2022: 

  • Les factures et les documents fiscaux correspondants à ces factures devront comporter un code-barres bidimensionnel (autrement dit, un QR code). 

À partir du 1er janvier 2023: 

  • Les factures et les documents fiscaux de référence devront comporter un code-barres bidimensionnel ATCUD (Code Validation Numero Sequential).

À partir du 1er janvier 2024 :

  • Les factures électroniques et PDF devront inclure une signature électronique pour être valides. Par conséquent, les entreprises qui optent pour la facturation électronique devront inclure dans leurs processus un système qui appose une signature en bonne et due forme, d’ici au 31 décembre 2023.

Pour inclure les codes ATCUD et QR aux documents normalisés, il est nécessaire de disposer d'une solution certifiée par l'autorité fiscale et douanière portugaise (l’AT) et d'obtenir le code de validation de série délivré par l'autorité fiscale. 

Généralisation de la facturation électronique dans les relations B2G.

En 2021 et 2022, toutes les grandes, moyennes, petites et micro-entreprises fournisseuses de l'administration publique portugaise seront concernées par l’obligation de facturation électronique. 

En 2025, la déclaration du fichier comptable SAF-T deviendra obligatoire

Le document SAF-T-PT comptabilité est un fichier au format Standard Audit File for Tax (une norme internationale d'échange d'informations comptables et fiscales). Les entreprises privées ou publiques qui exercent des activités commerciales, industrielles ou agricoles, dont le siège ou la gestion effective s’opère depuis le territoire portugais, seront tenues de déclarer ce document. 

Les systèmes comptables devront consolider un certain nombre de données comptables afin de générer le fichier comptable électronique au format SAF-T-PT. Cette déclaration mensuelle ou annuelle doit comporter une série de données obligatoires, notamment les listes d'articles, de clients, de fournisseurs, les régimes de TVA, les mouvements comptables et le plan comptable. 

Le fichier comptable SAF-T-PT vise à faciliter les processus de déclaration des « Informations Commerciales Simplifiées », ainsi que la « Déclaration Annuelle des Informations Comptables et Fiscales » par voie électronique.

Les entreprises devront disposer d'un système automatisé afin d’effectuer le processus de déclaration comptable SAF-T auprès de l'AT.

EDICOM accompagne les entreprises dans leur digitalisation 

Si votre entreprise n’a pas encore lancé les démarches d'adaptation de ses processus de son SI finance, il est encore temps de se tenir à jour des nouvelles obligations de 2022. Pour vous assurer de disposer d’outils conformes aux nouvelles normes, réfléchissez dès maintenant au profil de la solution idéale recherchée. 

EDICOM dispose de solutions pour assurer le succès de vos projets VAT compliance et de facturation électronique. 

La global VAT platform d'EDICOM est une plateforme de communication électronique B2B2G qui repose sur la technologie de l’EDI (Échange de Données Informatisé).  Cette solution EDICOM est certifiée par l'administration fiscale portugaise en tant que logiciel de facturation électronique conforme à la réglementation locale.

La solution est intégrée à l'ERP de l'entreprise, permettant ainsi d’assurer la génération, l'envoi et la réception automatique et l’archivage de tous les documents fiscaux électroniques, tel que requis par l'AT.

En parallèle, EDICOM est un prestataire de services de confiance qualifié, conformément au règlement eIDAS, garantissant la sécurité et la fiabilité des services de confiance fournis au cours de l’archivage des documents (signature électronique, archivage électronique à long terme à valeur probante assuré grâce au service d’horodatage électronique qualifié, etc).

La digitalisation de ces processus présente de nombreux avantages : environnementaux, optimisation des ressources, lutte contre la fraude fiscale, etc. Pour parvenir à s’adapter en continu à l’évolutions des normes en vigueur, il est nécessaire de disposer d’outils suffisamment adaptés. EDICOM garantit une mise à jour continue de ses solutions afin de les adapter aux nouvelles exigences légales et techniques des marchés cibles de ses clients.

 

 

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