Facture Électronique

Portugal : Les nouvelles obligations à prévoir en 2022

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En raison de la crise sanitaire, le Portugal a récemment adapté les dates d’entrée en vigueur des nouvelles obligations fiscales électroniques locales. Ainsi, les contribuables disposent d’un délai supplémentaire pour répondre aux nouvelles exigences fixées par l’AT - Autoridade Tributária e Aduaneira (l’autorité fiscale de référence au Portugal). Bien que certaines échéances aient été déplacées, elles n’annulent pas les autres obligations précédemment décidées, faisant ainsi de l’exercice 2022 une année particulièrement chargée autour du thème de la facturation électronique et des déclarations comptable SAF-T.

Les nouvelles obligations fiscales électroniques au Portugal 

À partir du 1er janvier 2022: 

  • Les factures et les documents fiscaux correspondants à ces factures devront comporter un code-barres bidimensionnel (autrement dit, un QR code). 

À partir du 1er janvier 2023: 

  • Les factures et les documents fiscaux de référence devront comporter un code-barres bidimensionnel ATCUD (Code Validation Numero Sequential).

À partir du 1er julliet 2022: 

  • Les factures électroniques et les factures PDF devront inclure une signature électronique pour être considérées comme valides. Par conséquent, les entreprises concernées par l’envoi de factures électroniques devront adapter leurs outils de facturation avant le 31 juillet. 

Pour inclure les codes ATCUD et QR aux documents normalisés, il est nécessaire de disposer d'une solution certifiée par l'autorité fiscale et douanière portugaise (l’AT) et d'obtenir le code de validation de série délivré par l'autorité fiscale. 

  • Généralisation de la facturation électronique dans le domaine du B2G. Au cours des années 2020 et 2021, les grandes entreprises et les PME fournisseurs de l'administration publique portugaise ont progressivement été contraintes de dématérialiser leurs factures. À compter du 30/06/2022, les micro-entreprises seront à leur tour dans l’obligation d’envoyer des factures électroniques à destination de leurs clients publics.
  • En 2024, le document SAF-T comptabilité devra obligatoirement être déclaré par les entreprises contribuables. 

Le document SAF-T-PT comptabilité est un fichier au format Standard Audit File for Tax (une norme internationale d'échange d'informations comptables et fiscales). Les entreprises privées ou publiques qui exercent des activités commerciales, industrielles ou agricoles, dont le siège ou la gestion effective s’opère depuis le territoire portugais, seront tenues de déclarer ce document. 

Les systèmes comptables devront consolider un certain nombre de données comptables afin de générer le fichier comptable électronique au format SAF-T-PT. Cette déclaration mensuelle ou annuelle doit comporter une série de données obligatoires, notamment les listes d'articles, de clients, de fournisseurs, les régimes de TVA, les mouvements comptables et le plan comptable. 

Le fichier comptable SAF-T-PT vise à faciliter les processus de déclaration des « Informations Commerciales Simplifiées », ainsi que la « Déclaration Annuelle des Informations Comptables et Fiscales » par voie électronique.

Les entreprises devront disposer d'un système automatisé afin d’effectuer le processus de déclaration comptable SAF-T auprès de l'AT.

EDICOM accompagne les entreprises dans leur digitalisation 

Si votre entreprise n’a pas encore lancé les démarches d'adaptation de ses processus de son SI finance, il est encore temps de se tenir à jour des nouvelles obligations de 2022. Pour vous assurer de disposer d’outils conformes aux nouvelles normes, réfléchissez dès maintenant au profil de la solution idéale recherchée. 

EDICOM dispose de solutions pour assurer le succès de vos projets VAT compliance et de facturation électronique. 

La global VAT platform d'EDICOM est une plateforme de communication électronique B2B2G qui repose sur la technologie de l’EDI (Échange de Données Informatisé).  Cette solution EDICOM est certifiée par l'administration fiscale portugaise en tant que logiciel de facturation électronique conforme à la réglementation locale.

La solution est intégrée à l'ERP de l'entreprise, permettant ainsi d’assurer la génération, l'envoi et la réception automatique et l’archivage de tous les documents fiscaux électroniques, tel que requis par l'AT.

En parallèle, EDICOM est un prestataire de services de confiance qualifié, conformément au règlement eIDAS, garantissant la sécurité et la fiabilité des services de confiance fournis au cours de l’archivage des documents (signature électronique, archivage électronique à long terme à valeur probante assuré grâce au service d’horodatage électronique qualifié, etc).

La digitalisation de ces processus présente de nombreux avantages : environnementaux, optimisation des ressources, lutte contre la fraude fiscale, etc. Pour parvenir à s’adapter en continu à l’évolutions des normes en vigueur, il est nécessaire de disposer d’outils suffisamment adaptés. EDICOM garantit une mise à jour continue de ses solutions afin de les adapter aux nouvelles exigences légales et techniques des marchés cibles de ses clients.

 

 

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