La facture électronique en Asie-Pacifique
Les échanges opérés dans la zone Asie-Pacifique occupent une place de plus en plus importante dans l’économie mondiale. Ces marchés deviennent donc de plus en plus attrayants, mais la maitrise du contexte local ne doit pas être prise à la légère. EDICOM, en tant que référence internationale dans la facturation électronique accompagne de nombreuses organisations dans leur déploiement à l’international en ouvrant ses technologies aux spécificités technico-légales locales.
La facturation électronique constitue un élément clé dans la démarche globale d’implantation dans ces nouveaux marchés.
EDICOM dispose d’une solution totalement adaptée aux contraintes des entreprises présentes dans la zone APAC. La plateforme globale de communication électronique e-Invoicing compliant et e-VAT compliant d’EDICOM est en mesure de traiter vos factures électroniques dans le cadre de marchés publics (B2G) ou dans le cadre de transactions privées (B2B), conformément aux exigences de l’ensemble des pays de la zone.
État des lieux de la facturation électronique dans la zone Asie-Pacifique
La facture électronique dans la zone Asie-Pacifique occupe une place de plus en plus importante, au point de s’être imposée comme une obligation dans de nombreux pays, sans pour autant s’être autant démocratisée dans les relations B2G qu’en Amérique Latine ou en Europe. Les différents avantages induits par l’adoption de cette technologie ont contribué à son essor :
- Augmentation des recettes fiscales et réduction des fraudes.
- Optimisation de processus administratifs de gestion grâce à l’automatisation des transactions électroniques.
- Facilitateur de transactions commerciales et gain de compétitivité des entreprises.
Tout au long de l’année 2020, plusieurs pays de la zone ont pris l’initiative d’adopter et imposer massivement l’usage de la facture électronique.
La facture électronique en Inde et le GST e-invoice system
Le GST e-invoice /IRN System est le système de facturation électronique utilisé en Inde. Depuis le 1er octobre, l’usage de la facture électronique y est devenu obligatoire pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaire de l’exercice précédent est supérieur à 500 crores roupies.
Le Good and Services Tax Counsil (GSTC) est l’organisme fiscal de référence dans le pays. À la suite d’une phase pilote composée d’entreprises volontaires ayant débuté en janvier 2020, de nouvelles entreprises vont se rajouter progressivement à l’ensemble des sociétés concernées par cette transition.
Le modèle de facturation électronique choisi en Inde repose sur un enchainement de plusieurs étapes : dans un premier temps les factures électroniques (GST Invoices) sont préalablement validées par l’autorité fiscale. Ces factures sont validées par l'intermédiaire de portails spécifiquement accrédités par l'autorité fiscale (Invoice Registration Portal - IRP). À la suite de la transmission des factures auprès des IRPs, ces IRPs signent électroniquement les factures électroniques et appliquent un code unique appelé Invoice Reference Number (IRN) ainsi qu'un QR code. Seules les factures dotées d'un code IRN sont considérées comme valides.
Les prérequis suivants ont été établis afin de pouvoir envoyer une facture électronique en Inde :
- Être enregistré sur le portail GST et sur le portail de facture électronique (e-way bill) de l'administration fiscale.
- Disposer d'un code GSTIN valide.
- S’entourer d’un prestataire maitrisant les prérequis liés aux particularités protocolaires locales.
Au travers de la Plateforme globale de facturation électronique d’EDICOM, vos factures pourront être émises au format GST INV – 1 puis envoyées pour validation auprès des différents IRPs. De la même manière, ces factures règlementaires peuvent également être intégrées suite à leur réception.
La facture électronique au Vietnam
À partir du 2022, L'usage de la facture électronique au Vietnam deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. Tout autre type de format de facture deviendra automatiquement non conforme.
Parmi les nouvelles obligations qui s’imposeront aux entreprises vietnamiennes, un enregistrement préalable sur le site du département général des impôts (GDT) sera demandé.
Les factures électroniques au Vietnam seront échangées dans le format XML. Ces factures devront être signées électroniquement puis archivées durant 5 ans.
Les entreprises concernées devront transmettre les données de ces factures électroniques émises soit directement à destination des autorités fiscales soit par l'intermédiaire d'un prestataire autorisé comme EDICOM.
La facture électronique à Taiwan - eGUI
À compter du mois de janvier 2021, toutes les entreprises aussi bien étrangères que taïwanaises devront mettre en place un système de facturation électronique.
La facture électronique à Taiwan est libellée sous le nom Electronic Government Uniform Invoice, aussi appelée GUI o eGUI.
Le format retenu pour cette facture est le MIG-3.2.1, un standard basé sur le langage XML.
Pour l'implémentation de ce système, les entreprises devront répondre aux critères suivants :
- Être en possession d'un certificat industriel et commercial expédié par le Ministère de l'Économie.
- S'entourer d’un prestataire de facturation électronique accrédité pour l'envoi des factures vers la plateforme de facturation électronique gouvernementale, conformément à la législation.
- S'assurer de la conformité de la sérialisation des factures : un numéro de série pré assigné devra être demande auprès des autorités fiscales.
Les factures électroniques devront être signées électroniquement et envoyées auprès de la Plateforme de Facturation Électronique du Ministère des Finances sous 7 jours maximum après leur envoi.
La législation taïwanaise en matière de facturation électroniques impose un archivage des factures pour une durée minimale de 5 ans.
La facture électronique à Singapour
Singapour a mis en place un système national de facturation électronique (E-invoicing network) en 2019 au travers de l’infrastructure PEPPOL, devenant ainsi le premier pays non européen à utiliser ce réseau dans le cadre de l’échange de factures électroniques. Depuis 2020 son usage s'est également propagé aux communications B2G depuis l'inclusion des Government Agencies au réseau PEPPOL.
Pour l'implémentation de ce système, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- S'entourer d'un prestataire de service de facturation électronique en mesure de convertir le les fichiers facture au format PEPPOL.
- S'entourer d'un prestataire certifié PEPPOL Access Point. Les communications réalisées dans le cadre de ce réseau ne peuvent s'opérer que d'un Access Point à un autre.
- Disposer d'un numéro d'identification PEPPOL (ID). Dans le cadre de Singapour, le PEPPOL Access Point est chargé d'enregistrer son client directement sur le Service Metadata Publisher (SMP).
La facture électronique en Australie et en Nouvelle-Zélande
L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont décidé en 2018 de mettre en place un projet de facturation électronique conjoint au travers de l'accord Australia and New Zealand Government Electronic Invoicing. En 2019, ces deux pays ont fait le choix d'opter pour le réseau PEPPOL pour l'échange de factures électroniques aussi bien dans le cadre de transactions B2B que B2G.
Pour envoyer et recevoir des factures électroniques en Australie et en Nouvelle-Zélande, il est donc nécessaire de transiter par un Access Point accrédité par les autorités PEPPOL de chaque pays.
Également, toutes les entreprises privées et organismes publics souhaitant prendre part à cette initiative doivent disposer d'un logiciel de facturation électronique en mesure de traiter le format PEPPOL BIS Billing 3.0.
En Nouvelle-Zélande, les entreprises souhaitant échanger des factures électroniques doivent s'assurer de disposer d'un code d'identification New Zeland Business Number (NZBN) conforme.
L’accréditation PEPPOL Acces Point
De plus en plus de pays hors de l'Union Européenne ont opté pour le réseau PEPPOL (Pan-European Public Procuration on-Line).
Ce système est né en Europe afin d'impulser la mise en place d'un marché public unique dans lequel toute entreprise européenne pourrait collaborer avec une entité publique hors des frontières de son pays. Sa capacité d'interopérabilité et la puissance de son infrastructure de télécommunication ont contribué au succès de ce réseau.
EDICOM est certifié par l'association internationale OpenPEPPOL en tant qu’Access Point depuis 2015.
En dehors des frontières européennes, EDICOM est également accrédité en en tant que PEPPOL Access Point à Singapour, en Australie et en Nouvelle-Zélande.
En 2019, EDICOM a été accrédité par Infocomm Media Development Authority (IMDA) en tant qu’Access Point pour le réseau PEPPOL de Singapour, puis en 2020 par l’Office des Impôts Australien (ATO) et le Ministère du Commerce, de l’Innovation et de l’Emploi (MBIE) en Nouvelle-Zélande.
Cette accréditation en tant que PEPPOL Access Point ou tier certifié permet à EDICOM de se connecter à la plateforme PEPPOL afin d’établir une connexion sécurisée auprès de milliers d’entreprises privées et organismes publics dans le monde.
L'infrastructure technologique mise à disposition par EDICOM dans le cadre de la connexion à ce réseau et totalement propre à la société afin de ne dépendre d'aucune tierce partie. Cette indépendance permet de garantir une certaine flexibilité auprès de nos partenaires dans le cadre de la mise en place de solutions de facturation électronique dans de nouveaux pays adhérant au réseau PEPPOL.
Une solution complète pour un marché global
Grâce aux technologies de l’EDI, travailler dans différents marchés s'avère de plus en plus réaliste. C'est dans ce cadre-là que la démarche d’EDICOM s’inscrit, en mettant à disposition de ses clients ses solutions Electronic Invoicing Platform. Ces solutions sont déployées par des experts en mesure de vous accompagner efficacement et rapidement dans vos différents pays d’implantation.
Cette expertise, ces connaissances et l'ensemble des accréditations obtenues auprès des administrations fiscales dans la région Asie-Pacifique permettent à la plateforme e-Invoicing d’EDICOM de vous accompagner sereinement sur ces marchés.
Actuellement, EDICOM déploie ses solutions EDI (Electronic Data Interchange) et de facturation électronique dans plus de 70 pays.
Un service support téléphonique international, disponible dans plusieurs langues et accessible via des lignes téléphoniques locales est mis à disposition de l’ensemble de nos clients. Les équipes dédiées restent disponibles 24h/24, 7 jours par semaine afin de s’assurer du bon fonctionnement de vos solutions.
