Facture Électronique,  Compliance

Le logiciel de facturation certifié est obligatoire au Portugal

software de facturation certifié

Le 1er avril 2014, se termine la prolongation du délais donné par l’AT (Autoridade Tributária e Aduaneira) il y a quelques mois, pour que les entreprises réalisant une activité commerciale au Portugal migrent de leur système de gestion comptable vers une solution de facturation électronique auditée par la DGCI (Direcção Geral de Contribuições e Impostos).

Cette prolongation du délai de mise en conformité avait été concédée car les autorités portugaises avaient constaté qu'un grand nombre d'entreprises étaient encore en phase de migration vers le nouveau système obligatoire pour la facturation électronique.

A partir du 1er avril, les entreprises seront sensées avoir terminé l’implantation du nouveau système. Cette obligation va d’ailleurs s’étendre à toutes les entreprises réalisant des factures électroniques, et pourra faire l’objet de sanctions, pour les acteurs n’utilisant pas encore de software de facturation certifié.

Avec l’entrée en vigueur de la Portaria N.º 340/2013, tout software développé en interne par les entreprises, sera considéré comme invalide, même dans le cas ou il respecterait les critères de construction du fichier XML incluant les champs considérés obligatoires par les autorités fiscales.

Plus d’information sur la Portaria Nº 340/2013.

EDICOM SAFT PT: Solution Certifiée

La solution proposée par EDICOM pour l’émission de factures électroniques au Portugal, a été auditée par la DGCI du Portugal, conformément aux prérequis établis par la Portaria N.º 363/2010 et 340/2013.

Additionnellement, notre solution SAFT-PT propose des services à forte valeur ajouté :

  • Connecteur Web Services : Permet d’automatiser la déclaration en ligne des factures auprès des autorités fiscales portugaises
  • alidateur de fichiers : Module de validation automatique garantissant le respect des prérequis de l’AT.

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