Le système de facturation électronique du Brésil évolue

L’administration fiscale brésilienne, Secretaria de Estado de Fazenda (SEFAZ), a annoncé que des changements majeurs allaient être opérés dans le cadre du système de facturation électronique actuel. Un ensemble de nouvelles mesures visant à améliorer le système actuel seront prochainement appliquées : ajout de nouveaux types de documents fiscaux électroniques, implémentation de nouvelles exigences pour l'émission de factures électroniques et enfin, de nouvelles fonctionnalités de la plateforme de facturation électronique de la SEFAZ sont également à prévoir.

Retrouvez ci-dessous le résumé des principales nouveautés :

Nouveaux types de documents fiscaux électroniques au Brésil

2 types de canhotos électroniques devront être déclarés à partir du mois d’aout.

Les canhotos sont des justificatifs de livraison de marchandises qui étaient jusqu’à présent uniquement générés et signés sous un format papier et faisaient parti du DANFE ou DACTE.

À partir du mois d’aout, il sera possible d’emmètre les canhotos sous forme électronique, aussi bien pour les factures de produit NF-e (Nota Fiscal Eletrônica), que pour les factures de transport de marchandise CT-e Conhecimento de Trasporte Eletrônico.

Chaque canhoto est rattaché à un “évènement”, cet évenement est retranscris dans un format XML signé et envoyé à la SEFAZ pour validation.

• Canhoto electrónico do CT-e – Evènement de validation de livraison CT-e (message émis par le transporteur).Ce message transmis par le transporteur, certifiant ainsi la livraison de la marchandise.

• Canhoto electrónico da NF-e – Evènement de validation de livraison NF-e (message émis par les entreprises de transport disposant de leur propre flotte). Ce message est transmis par les entreprises de transports qui disposent de leur propre flotte, certifiant ainsi que la marchandise a effectivement été livrée.

De plus, il existe la possibilité d’annuler ces deux évènements.

Pour l’instant, l’usage de ces canhotos électronique reste optionnel et ne supprime pas le système actuel de canhotos au format papier de les DANFE et DACTE.

Guia de Transporte de Valores Eletrônica (Guide électronique de transport de fonds) - GTV-e

La mise en œuvre des Guia de Transporte de Valores Eletrônica - GTV-e est prévue pour le mois de septembre.

Le GTV-e est un document électronique émis et stocké qui sert de preuve des prestations de transport de fonds et dont la validité juridique est garantie par la signature électronique de l'émetteur (et par une autorisation préalable de l'administration fiscale).

Caractéristiques du GTV-e :

• Il doit contenir les données qui permettent de distinguer le chargement : nombre de colis/sacs, type de valeur (espèces, chèques, devises, autres) et la valeur déclarée du chargement.
• Il doit être identifié par un mot de passe composé d'un code numérique généré par l'émetteur, la CNPJ de l'émetteur, le numéro et la série du GTV-e.
• Il est envoyé dans un format XML standardisé.
• Les GTV-e sont numérotés de 1 à 999 999 999, par établissement et par série.
• Il doit être signé électroniquement par l'émetteur.

Ce nouveau document électronique a été conçu afin d’englober l'ensemble de l'expédition des valeurs transportées, en remplacement de l'actuel CT-e OS.

Son utilisation est valable pour tous les États brésiliens.

Dans un premier temps, l’émission du GTV-e se fera sur base volontaire, mais la possibilité de la rendre obligatoire à partir de septembre 2022 est envisagée.

Nota Fiscal da Energia Elétrica Eletrônica (Avis de taxation électronique sur l'énergie électrique)  - NF3-e

Le déploiement du NF3-e remplacera le système actuel d'émission des factures d'électricité. Jusqu'à présent, les émetteurs de factures d'électricité devaient émettre mensuellement un fichier incluant toutes les factures générées au cours du mois. La digitalisation de ce processus sera bénéfique à la fois pour les contribuables, qui verront leur processus de déclaration simplifié ainsi que pour les autorités fiscales, qui pourront assurer un suivi en temps réel des déclarations.

Ainsi, la facture électronique NF3-e, modèle 66, remplacera la facture modèle 6.

La facture électronique d'électricité, NF3e, est un document électronique envoyé et archivé, dont l’objectif est de documenter les opérations liées à l'électricité.  Sa conformité légale est garantie par l'utilisation de signatures électroniques et par une validation préalable par l'administration fiscale de l'unité fédérale du contribuable.

Son utilisation est valable pour tous les États brésiliens (Unités Fédératives).

Son utilisation sera obligatoire à partir du 1er mars 2021 pour toutes les entreprises de distribution d'électricité et les coopératives d’électricité. Jusqu'à cette date, les entreprises dont l'administration fiscale assure déjà le service de validation des factures NF3e peuvent délivrer ces documents sur base volontaire.

Caractéristiques du NF3e :

• Le document doit être signé électroniquement par l'émetteur.
• Format XML standard.
• La numérotation du NF3e est séquentielle de 1 à 999.999.999, par établissement et par série, et devra être redémarrée lorsque cette limite sera atteinte.
• Le document doit contenir un code numérique, généré par l'émetteur, qui composera la clé d'identification NF3e, ainsi que le numéro CNPJ, NF3e et le numéro de série de l'émetteur.

Le SEFAZ a également prévu, comme c'est le cas pour d’autres DFe, la possibilité de générer une représentation graphique du NF3e, en l'occurrence, le DANF3E.  Le DANF3E est une représentation graphique de certains champs du NF3e qui peut être envoyée au consommateur d'électricité mensuellement.

Caractéristiques du DANF3E :

• Son impression doit garantir la lisibilité de tous les champs spécifiés dans la norme technique.
• Il doit contenir un code bidimensionnel avec un mécanisme d'authentification numérique qui permet d'identifier l'auteur du NF3e selon les normes techniques établies.
• Il doit contenir l'impression du numéro du protocole d'autorisation pour l'autorisation d'utilisation.

Nota Fiscal da Comunicação (la facture de communication) – NFCom

En plus des documents précédemment listés, le SEFAZ souhaite également déployer la facture de communication, pour toutes les entreprises de communication du pays. Le projet est actuellement en cours de développement par l'administration fiscale.

La NFCom remplacera les documents actuellement en vigueur modèle 21 sur les communications et modèle 22 sur les télécommunications, régis par l'accord ICMS 115/03 publié par la CONFAZ.

De nouvelles fonctionnalités pour la plateforme de facturation de la SEFAZ

Le SEFAZ notifiera les utilisateurs des erreurs constatées dans les factures par le biais de notifications.

Ainsi, en cas d’anomalies relevées sur les documents NF-e et NFC-e, la SEFAZ ne les rejettera pas directement, mais enverra une notification aux expéditeurs et aux destinataires afin de les informer des erreurs.

Les émetteurs des factures devront donc corriger en conséquence ces documents, en respectant un certain délai.

L'un des objectifs de la mise en place de ces alarmes est d’encourager les utilisateurs à adopter les bonnes pratiques en matière de facturation électronique. Par conséquent, les erreurs de factures non corrigées n’entraînent aucune sanction.

Cadastro Centralizado de Contribuintes  (Registre central des contribuables) - CCC

Pour réaliser la validation préalable des factures électroniques, les différentes autorités fiscales (les SEFAZ) effectuent une série de consultations au sein du registre des contribuables. Actuellement, chaque SEFAZ dispose de son propre registre, appelé Cadastro Nacional de Emissores (CNE). Afin de promouvoir l'interopérabilité entre les différents États, le Conseil national de la politique financière (CONFAZ) a proposé la création d'un registre central des contribuables (CCC), contenant les informations de tous les CNE.  Ainsi, chaque SEFAZ pourra valider les opérations interétatiques grâce à la mise en place de ce registre national concentrant toutes les données relatives aux contribuables.

En parallèle, la possibilité que le CCC se substitue au registre SINTEGRA est en cours d’étude.

La facturation électronique au Brésil

Le Brésil est une référence mondiale en matière de facturation électronique et le plus grand pays en matière d'émission de documents fiscaux électroniques.

La facturation électronique brésilienne fait partie intégrante d'un système fiscal innovant et complexe, qui a su bénéficier de tous les avantages qu’offre l'échange de données électroniques. L’administration fiscale locale a fait le choix d’opter pour un fonctionnement 100% électronique tout en prenant en compte les particularités liées à la gestion au niveau fédéral, étatique et local.

Les décisions législatives sont prises par le Conselho Nacional de Política Fazendária - CONFAZ et leur mise en œuvre est assurée par le Secretaria de Estado de Fazenda (SEFAZ), qui, à son tour, dispose de différentes entités reparties dans les différentes unités fédérales.

Les différentes SEFAZ représentent l'autorité fiscale dans chaque région.

L'utilisation de la facturation électronique est obligatoire et nécessite une série de pré-validations. Les factures électroniques doivent être validées par les différentes SEFAZ avant tout mouvement de marchandises.

Parmi les modèles de facturation électronique les plus utilisés dans le pays, deux documents sont particulièrement utilisés : le CT-e (Conhecimento de Transporte Eletrônico) dans le cadre de la facturation de services spécifiques de transport de marchandises et le NF-e (Nota Fiscal Eletrônica) dans le cadre de la facturation de produits.

Le service de facturation électronique d'EDICOM génère automatiquement tout type de document fiscal électronique et l'envoie au SEFAZ compétent selon le cas, conformément aux exigences légales et techniques établies. En outre, le service facilite la signature électronique des DFe. La solution est 100% intégrée à tout type de système de gestion (SAP, DYNAMICS, JD EDWARDS, ORACLE...) afin de vous permettre de générer des factures électroniques conformes au cadre légal complexe brésilien.